I
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE
L’ESPACE DE COWORKING SQUARE COCOON
ARTICLE 1 – DESCRIPTION DES LOCAUX
Art 1-1. Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales définissent les modalités selon lesquelles, l’espace de coworking de SQUARE COCOON, dont le siège social est situé au 300 RUE AUGUSTE BROUSSONNET 34090 MONTPELLIER, met à disposition un espace de travail partagé ainsi que les services associés décrits à l’article 4 du document.
Les utilisateurs devront, après en avoir pris connaissance, respecter le ledit document dans le cadre de l’exercice de leurs droits et obligations.
L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est matérialisée par la signature de l’usager. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne doit pas utiliser les services.
Art 1-2. Désignation des lieux
Les locaux faisant l’objet du présent règlement intérieur sont installés au sein de SQUARE COCOON COWORKING, à l’adresse suivante :
Espace Saint Charles au Batiment B 300 rue Auguste Broussonnet Montpellier 34090
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’ESPACE DE COWORKING DE SQUARE COCOON
Art 1-3. Description générale de l’espace de COWORKING SQUARE COCON qui dispose :
💻 D’un Open -space
🍕 D’un salle de repos
🌿 D’un patio
👬 D’une salle de réunion
ARTICLE 2 – FONCTIONNEMENT
Art 2-1. Accueil
L’animation de l’espace de coworking est assurée par la chargée de mission développement économique de Square Cocoon Coworking.
Pour organiser un événement au sein de l’espace de coworking , une demande est obligatoire au prés la chargée de mission.
Contact : Arnal Eva
Numéro de téléphone :06.07.53.00.46
Courriel : squarecocoon@gmail.com
Les utilisateurs doivent s’acquitter des droits d’entrée avant l’accès à l’espace de coworking. Les montants versés ne sont pas remboursables.
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Art 2-2. Documents à remettre pour un contrat de prestation :
Lors de leur première visite, l’ensemble des usagers devront fournir la version originale ainsi que la photocopie des éléments suivants :
👩💻 Pièce d’identité.
👤 Attestation d’assurance de responsabilité civile.
📑 Formulaire d’inscription dûment rempli et signé, avec les pièces complémentaires.
📝 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation signées.
Art 2-3. Horaires d’ouverture
L’espace de coworking est accessible du lundi au samedi, de 6H à 23H pour les abonnées des forfaits suivant : Migrateur, Part Time, Vagabond et Sédentaire grâce à l’application ANDROID & APLE THEKEY.
Les usagers utilisant l’espace sur une journée entière peuvent entreposer durant la pause méridienne leurs effets personnels dans les casiers prévus à cet effet. SQUARE COCOON décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol desdites affaires.
Art 2-4. Modalités de Réservation:
La réservation d’un bureau ou de la salle de réunion chez Square Cocoon Coworking n’est valable qu’après une confirmation écrite de la part de SQUARE COCOON.
La réservation du client fait l’objet d’un accusé de réception par mail envoyé par SQUARE COCOON récapitulant et confirmant la réservation.
La réservation ne peut avoir lieu avant que le client ait payé un acompte dont le montant sera précisé par SQUARE COCOON ou la totalité de son abonnement.
Art 2-5. Annulation de la réservation :
Toute annulation de la réservation devra être notifiée par écrit 48H avant la date d’arrivée du client . Elle devra être notifiée par le client sur le mail Square Cocoon : squarecocoon@gmail.com. la date effective d’une annulation écrite sera la date de la réception de celle ci.
Art 2-6. Modalités de paiement
Le paiement des prestations est mensuel, et devra être effectué au début de chaque abonnement.
Les utilisateurs pourront régler uniquement via le site internet ou par carte bancaire.
Les abonnements sont payés par prélèvement automatique mensuelle et d’avance .
Pour les Forfaits Salle de réunion ou à la journée ou à la demie journée ( nomade et Vagbond) , Square Cocoon facturera l‘intégralité de son séjour qui devra être payer avant son arrivée soit par carte bancaire soit via le site .
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Art 2-7. Règles de fonctionnement interne
✅ ▪Savoir-vivre et respect de la collectivité
Pour le bien-être de chacun, il est demandé de ne pas faire de bruit excessif, ni de causer une quelconque gêne qui pourrait nuire au bon déroulement des activités des occupants de l’espace de coworking et du bâtiment communautaire.
De même, tout utilisateur s’engage, dans son usage des services, à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, afin d’entretenir une cohabitation respectueuse avec les autres utilisateurs.
📞 ▪Utilisation du téléphone et des ordinateurs portables
L’usage du téléphone portable est autorisé dans l’espace de coworking, dans le cadre d’une utilisation modérée, respectueuse des autres coworkers.. L’utilisation d’écouteurs est précaunisée
🚭 ▪Interdiction de fumer dans les lieux publics
En application du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006, fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, et mis en application le 1er février 2007, il est strictement interdit de fumer dans la totalité du bâtiment communautaire. Sans dans le patio.
🛑🍸 ▪Boissons alcoolisées et drogue Il est interdit d’introduire, de distribuer, et de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites au sein du bâtiment communautaire.
🦊 ▪Animaux domestiques L’accès à l’ensemble du bâtiment communautaire est interdit aux animaux.
❗️ ▪Responsabilité de l’utilisateur L’utilisateur s’engage à bénéficier personnellement des services du coworking et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. Il accepte de ne déléguer ou céder aucun des droits au titre du présent contrat.Il accepte de ne déléguer ou céder aucun des droits au titre du présent contrat.
Art 2-8. Assurances et responsabilité civile
En tant que propriétaire de l’espace de coworking, SQUARE COCOON s’engage à souscrire tous les contrats d’assurance prévus par la législation.
L’utilisateur est quant à lui responsable du matériel qu’il entrepose dans l’espace. Par conséquent, chaque client devra justifier de la souscription d’une assurance personnelle, et professionnelle si son statut le nécessite (Responsabilité Civile Professionnelle).
Il ne peut donc être engagé de poursuite contre le responsable des lieux en cas :
📚 D’oubli de documents ou de matériel par l’occupant.
❗️ D’actes de vols, ou de dégradation par des tiers dans l’enceinte du bâtiment.
🗯 De dommages, d’incendies, de dégâts des eaux, d’humidité, ou de toute autre
circonstance atteignant les biens propres de l’occupant.
Art 2-9. Modification des prestations
Si les circonstances l’y obligent et seulement en cas de force majeure indépendant de sa volonté, Square Cocoon pourrait être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement ses prestations, tant concernant l’espace de travail concerné par les abonnements ou la salle due réunion louée que les pressions optionnelle.
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ARTICLE 3 – REGLES DE SECURITE
Art 3-1. Branchement d’appareils électriques
Toute modification de l’installation électrique est rigoureusement interdite. Il est également demandé de veiller à la conformité de votre matériel avec les prises électriques. L’installation et l’utilisation de rallonge électrique sont interdites.
Art 3-2. Systèmes de verrouillage et d’alarme
Les portes et les fenêtres doivent êtres systématiquement fermées, lorsque le dernier utilisateur de l’espace de coworking quitte les lieux.
Art 3-3. Sécurité incendie
Le bâtiment dispose des équipements de sécurité incendie conformes à la législation.
En cas d’incendie, le plan d’évacuation et les consignes de sécurité incendie affichés dans le hall entrent en vigueur.
Art 3-4. Stationnement des véhicules
Les utilisateurs de l’espace de coworking sont tenus de stationner leur vélo sur le parking situé à l’entrée du bâtiment communautaire ( derrière Sup Agro).
Art 3-5. Passe sanitaire
Le pass sanitaire est obligatoire dans notre espace de coworking . Aucun remboursement pour cause de non pass sanitaire sera valable à partir du 12 juillet 2021.
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Art 3-6. Entretien et maintenance
Il est demandé aux utilisateurs de respecter la propreté des lieux.
Des poubelles de recyclage papier sont mis à disposition au sein de l’espace de coworking.
Tous problèmes d’entretien, de maintenance, ou de dysfonctionnement des services et équipements situés dans l’espace de coworking doivent être reportés à la chargée de mission développement économique, à l’adresse courriel suivante : squarecocoon@gmail.com
La même démarche doit être respectée pour tous dommages et dégâts accidentels, relevant du fait d’un ou plusieurs usagers, survenus au sein de l’espace de coworking.
Les frais de réparation seront à la charge du ou des utilisateurs responsables.
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ARTICLE 4 – ACCES INTERNET
SQUARE COCOON fournit un accès WIFI, son utilisation est incluse dans la tarification. L’accès au Wifi est illimité durant les heures d’ouverture de l’espace. Il est néanmoins soumis à l’acceptation des règles et lois en vigueur :
📄 ▪Le code civil, et notamment l’article 9 relatif à la protection de la vie privée et au droit à l’image.
📃 ▪Le code pénal, et notamment les articles L323-1 et suivants.
📃 ▪Le code de la propriété intellectuelle, et notamment les dispositions relatives à la
propriété littéraire et artistique.
📝 ▪La loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la presse.
📈 ▪La loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
📖 ▪La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
🔖 ▪La loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant sur les diverses dispositions relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. En outre, dans le cadre de l’utilisation du service wifi, il est interdit de récolter toutes informations de tiers sans leur consentement, de diffamer ou menacer une personne, de tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service ou un fichier, de diffuser des éléments protégés par la propriété intellectuelle sans avoir les autorisations requises, d’adresser tout courrier comprenant des propos menaçants, injurieux, diffamatoires ou illicites, de transmettre un virus ou tout autre programme nuisible aux tiers, ainsi que de télécharger et mettre en ligne des informations ou contenus illégaux.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’ESPACE DE COWORKING DE SQUARE COCOON
L’utilisateur doit vérifier qu’il dispose des logiciels, navigateurs et anti-virus lui permettant d’utiliser pleinement ce service.
SQUARE COCOON ne peut être tenu pour responsable en cas de préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service Wifi.
SQUARE COCOON ne peut garantir la disponibilité de la connexion au réseau internet lors de l’utilisation du service par l’usager.
Les dispositions applicables en matière de lutte contre le terrorisme impliquent l’obligation de conserver pendant une durée de douze mois les données techniques de connexion. L’inscription, puis l’accès à l’internet via le hotspot IciWifi, permettent de proposer une connexion Wifi tout en conservant les logs de connexion. L’espace pourra suspendre temporairement ou définitivement le service Wifi en cas de non-respect de ces règles.
ARTICLE 5 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent contrat est régi par le droit français. Les parties s’engagent à être en conformité avec les lois et réglementation en vigueur auxquelles elles sont soumises.
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TARIFS D’UTILISATION DE L’ESPACE DE COWORKING
|
Les forfaits |
Les prix |
Les Dates |
MINIMUM |
Salle de réunion |
Serrure digitale |
|
Ambulant |
15 € |
1/2 journée |
NO |
NO |
|
|
Nomade |
25 € |
1 journée |
NO |
NO |
|
|
Migrateur |
180 € |
30 jours |
2 Mois min |
Selon dispo |
OUI 06h-23H |
|
Part Time |
135 € |
8jours |
2 Mois min |
Selon dispo |
OUI 06h-23H |
|
Sédentaire |
220 € |
30 jours |
2 Mois min |
Selon dispo |
OUI 06h-23H |
|
Vagabond |
90 € |
4 jours |
2 Mois min |
NO |
OUI 06h-23H |
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’ESPACE DE COWORKING DE SQUARE COCOON
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance du présent règlement et l’accepte sans réserve.
Document fait à Montpellier, en 2 exemplaires.
Signature, précédée de la date et de la mention « Lu et approuvé ».
L’utilisateur Le Président de SQUARE COCOON